Conditions générales de location et de vente

1. Description du matériel

1. La description du matériel loué ou vendu est reprise dans le contrat de location et/ou la facture, sur base du devis établi.
2. Le loueur s’engage à fournir un matériel conforme aux normes légales et directives ministérielles en vigueur. Le locataire peut, s’il le souhaite, faire vérifier les installations par des organismes agréés (Vinçotte, AIB, pompiers).
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2. Durée de la location

1. La location est consentie sur base du contrat établi entre les parties, précisant les dates de livraison, montage, démontage et restitution.
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3. Prix et conditions de paiement

1. Le prix est échelonné comme suit :
2. • 50 % d’acompte à la signature du contrat,
3. • 50 % 2 semaines avant l’évènement
4. En cas de non-paiement, le loueur se réserve le droit de reprendre son matériel sans préavis, sans que cela ne libère le locataire de son obligation de paiement.
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4. Responsabilité et dégradations

1. • Les dégâts constatés au matériel loué (hors usure normale) sont à charge du locataire.
2. • En cas de perte, vol, destruction ou détérioration, le matériel sera réparé ou remplacé à sa valeur neuve, aux frais du locataire.
3. • Dès la livraison et jusqu’au démontage, le locataire est responsable du matériel, sauf si le montage/démontage est exclusivement assuré par le loueur.
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5. Utilisation du matériel

1. Le locataire s’engage à respecter les consignes suivantes :
2. • Ne pas écrire, coller, clouer, scier ou modifier le matériel,
3. • Ne pas déplacer ni transformer les installations sans accord du loueur,
4. • Maintenir la tente fermée en cas de vent supérieur à 40 km/h,
5. • Signaler toute condition de terrain particulière (réseaux souterrains, sol instable, accès limité).
6. Toute infraction pourra donner lieu à facturation supplémentaire (ex. 25 €/m courant pour autocollants/graffitis).
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6. Montage, démontage et accès au terrain

1. • Le montage et démontage sont assurés par le loueur, sauf stipulation contraire.
2. • Le locataire doit garantir un terrain libre, propre, stable et accessible aux véhicules lourds.
3. • Le loueur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le montage en cas de danger (vent excessif, intempéries, sol instable) sans indemnité due au locataire.
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7. Sécurité

1. Le loueur peut refuser le montage si les conditions de sécurité ne sont pas respectées (piquets, lestage, accès, autorisations).
2. En cas d’intempéries après le montage, le loueur peut ordonner l’évacuation et démonter le matériel, sans remboursement possible.
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4. 8. Assurance
5. • Le loueur est couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son personnel ou son matériel.
6. • Le locataire doit souscrire, si nécessaire, les assurances complémentaires (responsabilité civile organisateur, assurance objective, assurance météo, etc.).
7. • Le loueur ne pourra être tenu responsable des dommages dus à un usage inapproprié, à une faute du locataire ou à un cas de force majeure.
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9. Annulation

1. En cas d’annulation écrite par le locataire, les indemnités suivantes sont dues :
2. • Plus de 2 mois avant l’évènement : 20 % du devis,
3. • Entre 2 mois et 1 mois : 40 % du devis,
4. • Entre 1 mois et 2 semaines : 60 % du devis,
5. • Deux semaines et moins : 100 % du devis.